Conditions générales applicables
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’accès, l’utilisation, les droits et les
obligations relatifs à la plateforme de détection IA de la liquidité latente. Elles
précisent les responsabilités du site et de l’utilisateur, ainsi que les modalités
d’utilisation des services proposés. L’acceptation de ces conditions est obligatoire pour
toute utilisation.
5 octobre 2026
L’utilisation du site est strictement encadrée par les présentes conditions générales, qui garantissent un cadre légal et sécurisé pour tous les utilisateurs.
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. En naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles décrites ci-dessous. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des conditions, il lui appartient de cesser immédiatement l’utilisation du service.
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site et de la plateforme IA est réservée aux utilisateurs majeurs et habilités, dans le respect des conditions énoncées. Toute utilisation non conforme peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans préavis et sans indemnité. Les contenus et rapports générés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Définitions
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation sont
définis ci-dessous pour garantir une compréhension claire et sans ambiguïté. Chaque
définition s’applique à l’ensemble du document.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’interdit de réaliser les actes suivants lors de l’utilisation du
site et de la plateforme IA. Toute violation pourra entraîner la suspension ou la
suppression de l’accès, ainsi que des poursuites judiciaires.
-
Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
-
Tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées ou d’altérer le fonctionnement du site ou de la plateforme IA.
-
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment par la reproduction ou la diffusion non autorisée de contenus.
-
Extraire, copier ou utiliser les données et rapports à des fins commerciales sans accord préalable de l’éditeur.
-
Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout dispositif visant à nuire à l’intégrité ou à la sécurité du site.
Accès au site
Le site est accessible sous réserve de disponibilité technique. L’utilisateur doit
disposer d’un accès internet sécurisé et d’un équipement compatible. L’éditeur se
réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès pour maintenance ou incident
technique.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et la plateforme IA dans le respect des
lois françaises et européennes applicables. Toute utilisation abusive, frauduleuse
ou illicite expose l’utilisateur à des sanctions.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des contenus, logiciels et éléments graphiques du site appartient à l’éditeur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Protection des données
Le site met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données et la
confidentialité des utilisateurs, conformément au RGPD et à la législation française
en vigueur.
Modification des conditions
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les
utilisateurs seront informés de toute modification via une mention de mise à jour
sur cette page.
Date d’entrée en vigueur
5 octobre 2026
Version: v1.0-2026